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Les Arrêtés

Arrêtés Municipaux

Arrêté 2024-004 arrêté temporaire de circulation sur la VC 228 et la VC 231

Arrêté 2024-003 arrêté portant changement de véhicule pour emplacement de taxi

Arrêté 2024-002 arrêté portant mise en place d'une consultation des parents d'élèves de l'école de chéronvilliers

Arrêté 2023-026 arrêté temporaire de circulation Impasse de la Verrerie

Arrêté 2023-024 arrêté de circulation sur la VC 10 rue du Chêne Millard

Arrêté 2023-023 arrêté temporaire de circulation sur la VC 14

Arrêté 2023-017 Permis de détention d'un chien de 2ème catégorie

Arrêté 2023-016 arrêté temporaire de circulation sur la VC 10

Arrêté 2023-015 arrêté temporaire portant interdiction de stationner sur la RD21

Arrêté 2023-014 arrêté temporaire relatif à l'utilisation du domaine public

Arrêté 2023-013 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023-011 portant autorisation d'un débit de boissons temporaire

Arrêté 2023-010 portant permission de voirie jalonnement de la véloroute

Arrêté 2023-009 portant alignement propriété cadastré ZL nø21.pdf

Arrêté 2023-029 arrêté temporaire de circulation Rue des Martins et des Hautes Crieres

Arrêtés Permanents

Arrêté 2022-035 Arrêté permanent Axione

Arrêté 2020-033 Arrêté concernant l'élagage ou l'abatage d'arbres et de haies

Arrêtés Préfectoraux